Délibérations des comités syndicaux

Année 2026

N°2026-19 Signature d'une nouvelle convention de mise à disposition partielle du personnel de Verneuil-sur-Seine au SIVUCOP PDF Convention de mise à disposition partielle du personnel SIVUCOP PDF N°2026-18 Affectation définitive des résultats 2025 PDF N°2026-17 Vote du compte financier unique 2025 PDF N°2026-16 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations des biens PDF N°2026-15 Approbation du règlement budgétaire et financier PDF N°2026-14 Reprise anticipée des résultats 2025 PDF N°2026-13 Délégations données au Président PDF N°2026-12 Lecture de la Charte de l'élu local PDF N°2026-11 Élection du vice-Président PDF N°2026-10 Fixation du nombre de vice-Président PDF N°2026-09 Élection du Président PDF N°2026-08 Comité syndical PDF N°2026-07 Comité syndical PDF N°2026-06 Comité syndical PDF N°2026-05 Débat d'orientation budgétaire PDF Comité syndical PDF Rapport d'orientation budgétaire 2026 PDF N°2026-04 Versement de gratifications aux stagiaires PDF N°2026-03 Ajustement de l'indemnité accessoire de l'agent Cécile Bong suite a une évolution de ses missions PDF N°2026-02 Présentation du rapport d'activités 2024 2025 PDF N°2026-01 Autorisation d'engager de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement en 2026 avant le vote du BP du SIVUCOP PDF

Année 2025

N°2025-04 Contributions fiscalisees des communes PDF N°2025-03 Affectation de reuslta de l'exercice 2024 PDF N°2025-02 Vote du CFU 2024 PDF N°2025-01 Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2025 PDF

Année 2024

N°2024-017 Autorisation d'engager liquider et mandater certaines dépenses d'investissement en 2025 avant le vote du BP du SIVUCOP PDF N°2024-16 Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Verneuil pour le CSU du SIVUCOP PDF N°2024-015 Recrutements au titre d'une activite accessoire PDF N°2024-14 Recrutements au titre d'une activite accessoire PDF N°2024-12 Modification des statuts du Syndicat PDF N°2024-11 BP 2024 PDF N°2024-10 Contributions fiscalisees des communes PDF N°2024-09 Affectation de résultat de l'exercice 2023 PDF N°2024-08 Vote du CFU 2023 PDF N°2024-07 Suppression demplois permanents a temps non complet PDF N°2024-06 Convention de partenariat et de mise à disposition du CSU entre le SIVUCOP et la commune de Verneuil-sur-Seine PDF N°2024-05 Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2024 PDF N°2024-04 Élection du vice-Président PDF N°2024-03 Délégations données au Président PDF N°2024-02 Élection du Président PDF N°2024-01 Modification des statuts du Syndicat PDF

Année 2023

N°2023-019 Autorisation d'engager liquider et mandater certaines dépenses d'investissement en 2024 avant le vote du BP du SIVUCOP PDF N°2023-018 Experimentation du CFU PDF N°2023-016b Rectification affectation du résultat de l'exercice 2022 PDF N°2023-016 Rectification affectation du resultata de l'exercice 2022 PDF N°2023-015 Convention de mise à disposition de locaux PDF N°2023-014 Modification des statuts du Syndicat PDF N°2023-013 BP 2023 PDF N°2023-012 Contributions fiscalisees des communes PDF N°2023-011 Affectation de résultat de l'exercice 2022 PDF N°2023-010 Compte administratif de l'exercice 2022 PDF N°2023-009 Compte de gestion de l'exercice 2022 PDF N°2023-008 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations de biens en M57 PDF N°2023-007 Approbation du règlement budgétaire et financier PDF N°2023-006 Demande de subvention aupres de la Region pour la realisation de la 2eme phase des travaux dimplantation dun systeme de videoprotection sur la commune de Verneuil-sur-Seine PDF N°2023-005 Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023 PDF N°2023-003 Demande de subvention aupres de l'État au titre du FIPD pour la realisation PDF N°2023-002 Modification des statuts du syndicat N°4 PDF N°2023-001 Autorisation d'engager liquider et mandater certaines dépenses d'investissement en 2023 avant le vote du BP du SIVUCOP PDF

Année 2022

N°2022-10 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 PDF N°2022-009 Autorisation donnee au Président de solliciter une subvention aupres de la region IDF pour la realisation des travaux PDF N°2022-008 BP 2022 PDF N°2022-007 Contributions fiscalisees des communes PDF N°2022-006 Affectation de résultat de l exercice 2021 PDF N°2022-005 Compte administratif de l exercice 2021 PDF N°2022-004 Compte de gestion de l exercice 2021 PDF N°2022-003 Débat d orientation budgétaire pour l annee 2022 PDF N°2022-001 Delegation du CS au Président au titre de l article L.2212 22 du CGCT PDF

Année 2021

N°2021-018 Autorisation d'engager liquider et mandater certaines depesnes d'investissement en 2022 avant le vote du BP du SIVUCOP PDF N°2021-017 decision modificative N°1 PDF N°2021-016 Retrait de la commune de Triel Sur Seine accord de repartition article L.5211 25 1 du CGCT PDF N°2021-015 Retrait de la commune de Triel Sur Seine protocole daccord transactionnel PDF N°2021-014 Élection du 2nd Vie Président PDF N°2021-013 representation des elus de Verneuil-sur-Seine au sein du SIVUCOP PDF N°2021-0012 Changement de siège social du SIVUCOP PDF N°2021-011 Convention de mise à disposition des locaux inoccupes du centre Operationnel de Police PDF N°2021-010 Mise a dispositin permanente dun agent communal au profit du SIVUCOP PDF N°2021-009 BP 2021 PDF N°2021-008 Contributions fiscalisee des communes PDF N°2021-007 Affectation de résultat de l'exercice 2020 PDF N°2021-006 Compte administratif de l'exercice 2020 PDF N°2021-005 Compte de gestion de l'exercice 2020 PDF N°2021-004 Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2021 PDF N°2021-003 Autorisation d'engager liquider et mandater certaines dépenses d'investissement en 2021 avant le vote du BP du SIVUCOP PDF N°2021-002 Création dun poste de responsable des RH a temps non complet PDF

Votre sécurité,
notre engagement

À votre écoute,
au service de vos communes