SIVUCOP SIVUCOP Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Police Municipale

Date et ordre du jour des Comités Syndicaux

Année 2026

Ordre du jour • 17 avril 2026 Comité syndical d'installation PDF Ordre du jour • 30 janvier 2026 Comité syndical du SIVUCOP PDF Ordre du jour • 27 février 2026 Comité syndical PDF

Année 2025

Ordre du jour • 25 mars 2025 Comité syndical PDF Ordre du jour • 2 avril 2025 Comité syndical du SIVUCOP PDF Ordre du jour • 19 septembre 2025 Comité syndical PDF Ordre du jour • 5 décembre 2025 Comité syndical du SIVUCOP PDF

Année 2024

Ordre du jour • 3 avril 2024 Comité syndical PDF Ordre du jour • 15 avril 2024 Comité syndical PDF Ordre du jour • 8 juillet 2024 Comité syndical PDF Compte rendu • 13 décembre 2024 Comité syndical PDF
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